Protection civile: programme d'action communautaire 1998-1999

Cette proposition de décision vise à instituer un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile. Ce programme a pour objectif de contribuer à améliorer la protection des personnes, de l'environnement et des biens en cas de catastrophe naturelle et technologique. Dans le respect de la subsidiarité (l'idée est compléter et d'accompagner les initiatives entreprises par les Etats membres et non de se substituer à l'action des Etats membres en la matière), le programme poursuit 3 objectifs spécifiques : - contribuer à améliorer le niveau de préparation des acteurs de la protection civile des Etats membres afin d'accroître leur potentiel d'intervention; - contribuer à améliorer les techniques et les méthodes d'intervention par des projets pilotes; - contribuer à informer, éduquer et sensibiliser les citoyens européens afin d'accroître leur nineau d'autoprotection. En annexe, la proposition précise le type d'actions financées et les montants plafonds de la contribution financière pour chaque action: - amélioration de la préparation des acteurs de la protection civile : actions de formation (organisation d'ateliers rassemblant des experts de haut niveau des Etats membres), échanges d'experts entre Etats membres (formation d'une durée limitée dans un autre Etats membre), détachement d'un ou plusieurs formateurs qualifiés pour la réalisation de modules de formation, exercices communautaires de simulation (comparaison des divers modes d'intervention des Etats membres afin d'en améliorer l'efficacité); - projets pilotes visant à accroître la capacité d'intervention des Etats membres; - amélioration de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation des citoyens : échanges entre Etats membres sur les expériences de sensibilisation particulièrement efficaces en direction prioritaire des jeunes en formation initiale et en scolarité; financement d'expositions itinérantes et de matériel d'information; - autres actions : colloques, séminaires à larges audiences, actions ayant des retombées directes sur d'autres Etats membres; - mobilisation rapide d'une expertise visant à renforcer les dispositifs d'urgence des Etats membres ou de pays tiers mis en place suite à une catastrophe naturelle, technologique ou environnementale; - des actions additionnelles aux actions prévues par le programme peuvent également être prévues en fonction des ressources budgétaires disponibles. En matière budgétaire, la Commission prévoit pour ce programme une enveloppe financière de 13,8 MECUs de 1996 à 2000. Dans sa mise en oeuvre, la Commisison est assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres.