Coopération au développement: complémentarité entre la politique de la Communauté et celle des États membres

1995/2065(COS)
-OBJECTIF : la présente communication fait le point sur la situation prévalant en matière de complémentarité CE/Etats membres en matière de coopération au développement et présente un certain nombre de propositions destinées à garantir cette complémentarité. -CONTENU : Dans sa communication, la Commission demande que la complémentarité entre la politique de développement de la Communauté et celle des Etats membres soit assurée grâce à différents mécanismes de coordination. Il faut que les politiques CE et des Etats membres en matière de développement s'inspirent d'objectifs communs et que ces objectifs soient traduits en mesures communes, évaluée conjointement. A cet égard, la Commission précise qu'un certain nombre de ces mécanismes ont été mis en oeuvre ces dernières années mais fonctionnent de façon ponctuelle. Elle estime dès lors qu'un dispositif plus structuré devrait être défini et que les politiques sectorielles devraient être réactualisées afin d'assurer une meilleure coordination sur la plan de la programmation des actions et de leurs évaluations. Elle recommande, dès lors : .au Conseil de définir ou d'actualiser des politiques sectorielles afin d'orienter la Communauté et les Etats membres dans la pratique de leur coopération au développement, de convenir de prioritiés communes et que certains pays ou régions fassent l'objet d'une analyse commune avec l'adoption de solutions mutuellement acceptables; .aux Comités (MED, ALA, FED) d'établir des programmes nationaux et régionaux s'inspirant d'informations recueillies sur le terrain; .aux pays en développement d'instituer une coopération et une coordination accrue dans la mise en oeuvre des actions nationales et communautaires; .aux groupes d'experts d'établir un suivi des actions entreprises et d'évaluer conjointement les résultats obtenus. Parallèlement, la Commission précise tous les domaines sur lesquels devraient porter cette coordination : .En matière prospective, elle précise notamment la nécessité de renforcer les mécanismes existants afin de mieux associer les Etats membres; .Dans les pays ACP, le document de programmation sur l'élaboration des actions à mettre en oeuvre devrait être défini en concertation avec les représentants des Etats membres dans les pays concernés. Cette coopération pourrait être également étendue au niveau du comité de programmation par la prévision d'une discussion préparatoire à l'élaboration du programme indicatif de l'assistance communautaire. Pour ce faire, une information transparente allant de la Commission vers les Etats membres et vice et versa devrait être instaurée. .Dans les pays méditerranéens et les pays ALA, des mécanimes devraient être mis en place pour renforcer la coordination dans la préparation des travaux pour tout l'éventail de la coopération existants. .En matière d'évaluation, des évaluations conjointes CE/Etats membres des actions entreprises devraient être réalisées (un programme d'action sera élaboré par la Commission pour les prochaines années).�