Élargissement 2004: préparation des PECO en vue de leur intégration dans le marché intérieur. Livre Blanc

Ce Livre blanc de la Commission porte sur la préparation des Etats associés de l'Est à leur intégration dans le marché intérieur. Il fait partie de la stratégie de pré-adhésion adoptée au Conseil européen d'Essen en décembre 1994. Son but est d'aider ces pays à préparer leur économie à fonctionner selon les règles du marché intérieur. L'alignement sur le marché intérieur doit être distingué de l'adhésion à l'Union, qui implique l'acceptation de l'acquis communautaire dans sa totalité. Ce Livre blanc désigne les mesures clés dans chaque secteur du marché intérieur et propose un ordre dans lequel procéder au rapprochement des législations. Néanmoins une transposition purement formelle des dispositions communautaires ne suffira pas à obtenir l'effet économique souhaité, ni à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur après un nouvel élargissement. Une importance toute particulière est donc accordée à la mise en place de structures qui permettront de mettre en oeuvre et de faire respecter la législation. L'inclusion de domaines législatifs relevant de la politique sociale ou de la concurrence et de l'environnement, assurera une approche équilibrée. Selon ce document, c'est aux pays associés eux-mêmes qu'incombe la responsabilité première de l'alignement sur le marché intérieur, comme il leur appartient de fixer leur propre priorité entre les secteurs. L'Union leur fournit déjà une assistance, notamment grâce à PHARE en faveur du rapprochement des législations. Celle-ci devrait maintenant être renforcée et adaptée aux recommandations du Livre blanc. Démarche et structure du Livre blanc : Le livre blanc s'adresse aux pays déjà associés à l'Union et aux PECO qui se préparent à l'être (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque, Bulgarie, Roumanie + Républiques baltes et Slovénie). Chaque pays définira ses propres priorités et dressera son calendrier en fonction de sa situation économique, sociale et politique propre. Le Livre blanc se structure de la façon suivante : .une première partie qui analyse l'objectif et la nature de cet exercice en termes politiques : - chapitre 1 : description du contexte, de la portée et de la démarché du Livre blanc, - chapitre 2 : cadre général de l'exercice : mise en évidence des caractéristiques essentielles du marché intérieur et des méthodes utilisées pour démanteler les obstacles à la libre circulation - examen du rôle fondamental de la concurrence, - chapitre 3 : description des dispositions législatives nécessaires à la création et à la préservation du marché intérieur, - chapitre 4 : présentation des PECO (législations, structures, difficultés particulières de chaque pays face aux règles et pratiques communautaires), - chapitre 5 : traite de l'aide de l'Union et envisage un nouveau type d'acheminement qui permettrait de renforcer les mesures communautaires actuelles, - chapitre 6 : présentation des avantages de l'application des recommandations du Livre blanc et des mesures que la Commission, les PECO et les Etats membres devront prendre pour que ces avantages se concrétisent. .deuxième partie contenant : - une analyse secteur par secteur des éléments clés de la législation communautaire considérée, - une explication des objectifs et du développement de la législation dans chaque secteur, - une déscription des structures nécessaires à la mise en oeuvre et à l'application effective des règles du marché intérieur, - un ordre pour l'adoption de mesures requises dans chaque secteur.�