Relations CE/Afrique du Sud: coopération financière, technique et économique
1995/0110(SYN)
Cette proposition de règlement vise à mettre en oeuvre une coopération technique et financière avec l'Afrique du Sud, dans le cadre d'un Programme Européen pour la Reconstruction et le Développement dans ce pays. Cette coopération a pour objectif de contribuer au développement économique et social de l'Afrique du Sud et de consolider ses nouvelles bases démocratiques. Il soutient en particulier les couches les plus défavorisées de la population sud-africaine.
Les actions financées au titre de ce programme sous la forme d'aides non-remboursables, portent sur les domaines suivants : éducation, formation, santé, développement urbain et rural, aide au secteur privé (PME, surtout), renforcement institutionnel et organisation des communautés locales, démocratisation et défense des droits de l'homme. Elles comprennent des études, l'assistance technique, la formation, la fourniture de services et de travaux et des missions d'audits et de contrôle.
Les bénéficiaires des soutiens financiers sont les agences et administrations publiques nationales, provinciales et locales, les ONG et communautés locales, les organisations régionales et internationales et les instituts et opérateurs privés.
Dans la mesure du possible, des cofinancements sont recherchés avec des partenaires locaux et les Etats membres.
La Commission a la charge de l'instruction, de la décision et de la gestion des projets. Elle est assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres. Une procédure spécifique est prévue pour les projets dont le montant dépasse 2 MECUs ou dont une modification entraîne une augmentation des dépenses de 20%.�