Politique commerciale commune: accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union au marché japonais

1995/0116(CNS)
OBJECTIF : mettre un oeuvre un programme d'actions visant à promouvoir les exportations européennes vers le Japon (programme "EXPROM"). CONTENU : la présente proposition répond au souci, maintes fois évoqué, de renforcer les relations commerciales entre la Communauté et le Japon. Il vise en particulier à promouvoir les exportations européennes vers le Japon et à apporter un appui aux exportateurs européens à tous les stades de l'implantation d'une entreprise européenne sur le marché japonais. Parallèlement, l'objectif de la proposition est de donner une base légale à des activités de promotion des exportations existant depuis plusieurs années (comme par exemple, le programme "Executive Training Programme" (ETP) ou le programme "Gataway to Japan"). La base légale choisie par la Commission est l'article 113 étant donné que l'objet et les objectifs de l'acte envisagé consistent à influencer le volume des exportations vers le marché japonais, ce qui relève clairement de la politique commerciale commune. La proposition précise le type d'activités que la Commission sera autorisée à mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme d'actions annuel : - séminaires, conférences, création de réseaux en Europe et au Japon; - participation de groupements de la Communauté à des foires et missions au Japon; - programme de formation visant à créer un noyau de cadres capables de communiquer en japonais dans le milieu des affaires; - activités complémentaires visant à maximiser la capacité des exportateurs européens à accéder au marché japonais. La Commission sera assistée par un comité consultatif dans la mise en oeuvre de ce programme. A noter que la fiche financière annexée à la proposition prévoit une enveloppe financière (crédits d'engagements) de 13 millions d'écus en 1996.�