Programme pluriannuel SYNERGY: promotion de la coopération internationale dans le secteur de l'énergie. Reconsultation

1995/0126(CNS)
OBJECTIF: la proposition de décision vise la création d'un programme pluri-annuel destiné à promouvoir la coopération internationale en matière de conception et élaboration de la politique énergétique des pays tiers (Programme SYNERGY). CONTENU : * Le programme est prévu pour une durée de 5 ans (du 01.01.1996 au 31.12.2000). Il vise en particulier: - la promotion du développement durable, notamment par la réduction de l'émission des gaz à effet de serre et des polluants liés à la consommation d'énergie; - l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement énergétique; - l'amélioration de l'efficacité énergétique. * Les actions de SYNERGY peuvent concerner tous les pays tiers confrontés à des problèmes énergétiques : PECOs, CEI, pays du bassin méditerranéen, pays d'Amérique Latine et pays ACP; * Les actions de coopération prendront la forme : - d'assistance technique et de formation; - de conférences et de séminaires; - de diffusion d'information; - d'envoi d'experts européens auprès des organismes des pays tiers; - d'études; - d'appui à des réseaux internationaux de réflexion et de conseil à la politique énergétique; - de soutien à des centres d'énergie des pays tiers. * Le financement apporté par SYNERGY prendra la forme d'aides non remboursables et pourra couvrir l'intégralité d'un projet particulier ou venir en co-financement avec un autre partenariat. * Les principaux thèmes d'actions du programme sont les suivants: - renforcer l'image de l'Europe; - appuyer le développement durable des pays tiers; - favoriser le dialogue avec les pays producteurs; - favoriser la réduction de l'effet de serre et des polluants liés à la consommation dans tous les secteurs; - favoriser l'interconnexion des réseaux; - favoriser la programmation énergétique des pays tiers; - favoriser l'intégration des pays tiers. * La Commission sera assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.