Programme pluriannuel SYNERGY: promotion de la coopération internationale dans le secteur de l'énergie. Reconsultation
1995/0126(CNS)
OBJECTIF: la proposition de décision vise la création d'un programme
pluri-annuel destiné à promouvoir la coopération internationale en matière
de conception et élaboration de la politique énergétique des pays tiers
(Programme SYNERGY).
CONTENU :
* Le programme est prévu pour une durée de 5 ans (du 01.01.1996 au
31.12.2000). Il vise en particulier:
- la promotion du développement durable, notamment par la réduction de
l'émission des gaz à effet de serre et des polluants liés à la consommation
d'énergie;
- l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement énergétique;
- l'amélioration de l'efficacité énergétique.
* Les actions de SYNERGY peuvent concerner tous les pays tiers confrontés à
des problèmes énergétiques : PECOs, CEI, pays du bassin méditerranéen, pays
d'Amérique Latine et pays ACP;
* Les actions de coopération prendront la forme :
- d'assistance technique et de formation;
- de conférences et de séminaires;
- de diffusion d'information;
- d'envoi d'experts européens auprès des organismes des pays tiers;
- d'études;
- d'appui à des réseaux internationaux de réflexion et de conseil à la
politique énergétique;
- de soutien à des centres d'énergie des pays tiers.
* Le financement apporté par SYNERGY prendra la forme d'aides non
remboursables et pourra couvrir l'intégralité d'un projet particulier ou
venir en co-financement avec un autre partenariat.
* Les principaux thèmes d'actions du programme sont les suivants:
- renforcer l'image de l'Europe;
- appuyer le développement durable des pays tiers;
- favoriser le dialogue avec les pays producteurs;
- favoriser la réduction de l'effet de serre et des polluants liés à la
consommation dans tous les secteurs;
- favoriser l'interconnexion des réseaux;
- favoriser la programmation énergétique des pays tiers;
- favoriser l'intégration des pays tiers.
* La Commission sera assistée par un comité consultatif composé de
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la
Commission.