Relations avec les Républiques transcaucasiennes: stratégie de l'Union

-OBJECTIF : définir une stratégie globale d'aide aux 3 républiques transcaucasiennes de l'ex-URSS, à savoir la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui tienne compte des difficultés spécifiques de ces pays (notamment dues aux conflits armés locaux) et déterminer dans quel cadre doit se poursuivre la coopération, y compris dans le domaine des relations contractuelles. -CONTENU : Confrontés à résoudre d'importants problèmes posés par des conflits intérieurs, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se retrouvent quasiment isolés vis-à-vis de l'extérieur et incapables de surmonter leur grave handicap économique. C'est pourquoi, l'Union apparaît de plus en plus comme un partenaire de premier plan (depuis 1994, l'Union a menés dans ces pays un des plus importants programmes individuels d'aide alimentaire et d'assistance technique). Sur le plan politique, la région reste instable (notamment par la non-application de cessez-le-feu en Abkhazie et la résurgences de conflits dans le Nagorny-Karabakh), entraînant une dépendance croissante vis-à-vis de l'aide humanitaire et une situation économique catastrophique. Pour pallier ces diverses difficultés, l'Union, qui possède des intérêts géopolitiques et économiques dans la région (notamment dans le secteur de l'énergie) et un intérêt moral à aider ces 3 républiques, propose une stratégie globale et coordonnée d'aide basée : -d'une part, sur la négociation, dans les conditions appropriées, d'un accord de partenariat et de coopération avec chacune des républiques concernées : la Commission hésite encore à ce stade à proposer des accords du type de ceux en cours d'adoption avec les 6 autres républiques ex-soviétiques et comportant des contraintes politiques non négligeables ou des accords moins ambitieux mais comportant une clause évolutive et des "droits de l'homme" (son avis étant qu'un accord de partenariat constituerait un signal politique important) et, -d'autre part, sur des mesures visant à garantir la survie de la population (aide alimentaire et humanitaire) et l'assistance technique à la reconstruction d'après-guerre. Il s'agirait notamment de prévoir une aide financière exceptionnelle, sous la forme de prêts accordés par l'Union, dans le cadre d'accords de stand-by du FMI. Cette stratégie s'articulerait autour des éléments suivants : .appui politique à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoritale (laquelle s'appuierait sur la reconnaissance de l'inviolabilité des frontières et l'exclusion du recours à la force), .dialogue politique sur une base bilatérale/régionale (avec pour objectif la résolution des conflits régionaux), .aide au renforcement des institutions démocratiques, .aide humanitaire, alimentaire et énergétique, .aide financière aux 3 républiques pour résoudre leurs problèmes de balance des paiements, .aide à la reconstruction d'après-guerre par la voie du programme TACIS (promotion des échanges et des investissements, assistance technique pour la mise en place d'institutions, soutien aux entreprises, restucturation de l'agriculture et de l'énergie et promotion des moyens de communication dans la région et avec les voisins), .coopération avec les autres principaux donateurs. La présence de la Communauté dans la région est également essentielle afin de promouvoir ses intérêts dans le secteur de l'énergie (en particulier en Azerbaïdjan, dans la zone pétrolifère de la mer Caspienne). L'Europe compte aussi renforcer le dialogue politique avec ces 3 républiques ainsi qu'avec la Russie, la Turquie et l'Organisation de coopération économique (ECO), dont l'Azerbaïdjan est membre. La communication de la Commission propose enfin une proposition de position commune du Conseil (à adopter dans le cadre de la PESC) afin d'appuyer sa proposition d'action coordonnée (notamment dans le domaine de la coopération politique, du soutien des institutions démocratiques et éventuellement de certains secteurs d'aide).�