Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000
1994/0222(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission retient 33 des 61 amendements proposés par le Parlement en première lecture :
- en matière budgétaire, la Commission précise que l'enveloppe financière de ce programme est établie à 49,6 millions d'Ecus et que les crédits seront autorisés dans la limite des perspectives financières;
- en matière de cohérence et de complémentarité, la Commission reprend l'idée du PE de coordonner ce programme avec les programmes de recherche de la Communauté (biomédecine et santé ainsi que d'autres initiatives avec les pays tiers);
- le programme doit être ouvert aux PECO associés ainsi qu'à Chypre et à Malte selon des modalités financières à convenir;
- la Commission devra publier un rapport sur l'état d'avancement de ce programme qu'elle devra communiquer au PE, au Conseil, au CES et au Comité des régions.
Dans les annexes portant sur les actions à réaliser, la Commission ajoute, comme le suggérait le PE :
.des actions relatives à l'amélioration de la qualité des systèmes de surveillance épidémiologique des Etats membres et au développement de réseaux de surveillance,
.la mise en place d'un réseau communautaire d'épidémiologistes de santé publique en vue de définir des méthodes communes de surveillance en cas de flambées épidémiques,
.la collecte, l'analyse et la promotion de la diffusion d'informations concernant les mesures de prévention et l'efficacité de ces mesures à l'intention des groupes-cibles,
.le développement de matériels éducatifs et de formation adaptés à chaque stade du développement de l'enfant pour une meilleure connaissance des modes de transmission des MST et du Sida,
.des études sur les personnes à risques dont les polytransfusés, les drogués ou les personnes placées dans des situations à risques (prisons, armée, voyage, régions frontalières),
.des échanges d'informations sur les meilleures campagnes de promotion destinées au grand public portant sur les moyens de protection contre les MST et le Sida,
.l'élaboration de répertoires présentant des informations sur les organismes s'occupant des malades du Sida et recensant les cas de discriminations,
.enfin, pour les MST, la Commission suggère que parmi les échanges d'expériences, la Communauté finance les échanges de professionnels de la santé dans ce domaine. En outre, comme le suggérait le PE, elle supprime toute référence au dépistage systématique des maladies transmissibles.�