Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

1995/0068(CNS)
L'objet de la présente proposition modifiée est d'apporter un léger aménagement à la présentation du texte de la proposition initiale (les guillements internes des tableaux de l'annexe II de la proposition initiale sont supprimés).�