Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire

OBJECTIF : compléter la présentation du bilan des activités du Fonds de cohésion pour l'année 1994. CONTENU : le rapport de la Commission couvre la période du 26 mai 1994 au 31 décembre 1994 et complète le compte rendu des activités de l'année calendaire 1994. 1). ESPAGNE : a) Environnement : les autorités espagnoles ont présenté un éventail de projets portant sur les infrastructures d'adduction d'eau, le contrôle de la qualité de l'eau, la lutte contre l'érosion, la restauration de plages, la gestion de berges, la préservation de la nature, la lutte contre la pollution industrielle et l'environnement urbain. Les projets concernant l'environnement représentent 51% du montant total des concours accordés par le Fonds de cohésion jusqu'à la fin de décembre 1994 et sont en nette augmentation par rapport à ceux présentés au titre de l'Instrument financier. b) Transports : le 21/12/1994, la Commission a approuvé le financement par le Fonds de cohésion de 9 projets espagnols d'infrastructure de transports, selon les modalités suivantes : Coût total éligible : 857 631 387 écus; Concours F de C: 728 986 669 écus; Engagement budget 1994 : 493 347 931 écus. 2). PORTUGAL : a) Environnement : les demandes présentées par le Portugal en 1994 ont permis d'appliquer la stratégie d'intervention définie en 1993, à savoir mettre en place les grands réseaux d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets urbains dans les régions les plus peuplées (Lisbonne, Porto et l'Algarve). Par rapport à 1993, on note une diminution du nombre de projets individuels de petite dimension. b) Transports : après l'entrée en vigueur du Fonds de cohésion, 5 projets et 3 études ont été approuvées jusqu'à la fin de l'année 1994, pour un concours de, respectivement, 463,611 millions d'écus et 362 000 écus. 3). GRECE : a) Environnement : l'intervention communautaire dans ce domaine pour l'ensemble des années 1993-1994 s'élève à 61% répartis comme suit : approvisionnement en eau: 59%; épuration des eaux usées: 31%; gestion des déchets: 1%; protection de la nature: 7%; protection du patrimoine: 2%. b) Transports : 10 décisions ont été adoptées. Leur coût total atteint 327 millions d'écus et le concours du Fonds s'élève à 278 millions d'écus. 4). IRLANDE : du 26 mai au 31 décembre 1994, la Commission a approuvé de nouvelles décisions ou modifications de décisions antérieures prévoyant, au total, l'octroi d'une assistance de 126,9 millions d'écus pour l'Irlande, dont 73,6 millions, soit 58%, pour des projets de transport et 53,3 millions, soit 42% pour des projets environnementaux. Le rapport note que des progrès considérables ont été accomplis durant le second semestre de 1994 dans le financement de projets assurant de nouvelles liaisons dans les réseaux de transport ou une amélioration substantielle de quelques lignes existantes. La part d'aide accordée au réseau ferroviaire (26% des concours approuvés) a augmenté. 52 projets et études relatifs au réseau de transport ont été approuvés au cours du second semestre de 1994, pour un coût total éligible de 1 921,18 millions d'écus et un concours total du Fonds de Cohésion de 1 622,46 millionsd'écus. Les sommes engagées pour ces projets sur le budget de 1994 ont atteint 767,9 millions d'écus.