Union européenne et Russie: relations futures
1995/2119(COS)
-OBJECTIF : La présente communication présente la stratégie qui guidera les relations entre l'UE et la Russie au cours des années à venir, laquelle sera axée sur les objectifs suivants :
.renforcement de la stabilité politique et économique,
.développement durable, entraînant l'amélioration des conditions de vie de la population,
.renforcement de la coopération pour traiter les questions régionales et internationales.
-CONTENU : Selon ce document, les relations entre l'UE et la Russie n'ont jamais été pleinement exploitées eu égard à la proximité de cette nation aujourd'hui aux portes de l'Union, depuis l'adhésion de la Finlande. Ce relatif échec tient principalement au lent processus de transformation politique et économique en cours depuis l'ère soviétique, ainsi que, plus près de nous, aux évènements liés à la guerre en Tchétchénie.
La Commission propose, en conséquence, de renforcer ces relations sur la base des priorités suivantes :
.association de la Russie à la mise en place d'une architecture de sécurité européenne,
.développement de règles et d'institutions démocratiques,
.poursuite de la réforme économique avec en point de mire l'intégration de la Russie dans un espace économique européen élargi,
.intensification de la coopération (y compris justice/affaires intérieures, criminalité, prévention des crises),
.développement d'un dialogue ouvert portant sur tous les sujets d'intérêt commun (et y compris sécurité).
Dans ce contexte, une série d'initiatives sont proposées par la Commission parmi lesquelles on citera tout particulièrement:
-sécurité : approfondissement des discussions sur la mise en place de la future architecture de sécurité en Europe au sein de l'OTAN ; renforcement de la coopération dans la lutte contre le trafic des matières nucléaires...
-relations politiques : mis à part la mise en oeuvre de l'accord de partenariat et de coopération UE/Russie (pas avant 1997), l'UE doit approuver l'accord intérimaire de commerce.
Elle doit également continuer à promouvoir le renouveau de la démocratie grâce à TACIS démocratie (en particulier dans le contexte des élections législatives et présidentielles).
Enfin, des efforts doivent être faits pour permettre à la Russie d'adhérer au Conseil de l'Europe (lorsque l'affaire Tchètchène sera résolue).
-relations économiques : de nombreux points posent encore problème (dont notamment, le relèvement de certains droits de douane par la Russie, l'application ou non dès 1996 de la clause de la nation la plus favorisée aux services mobiles par satellite, l'ouverture progressive des voies de navigation intérieure aux services fluvio-maritimes internationaux fin 1996, la signature d'un accord sur les échanges de matières nucléaires d'ici 1997). Néanmoins, l'instauration de l'économie de marché a été relativement rapide et efficace (privatisations) même si des problèmes subsistent en matière d'accompagnement social et de réforme des marchés financiers.
Dans la chaîne alimentaire et agricole, la distribution alimentaire s'est également améliorée, mais la restructuration des exploitations collectives est à peine entamée. Enfin, le système éducatif et de recherche doit être considéré comme unepriorité.
Sur le plan régional, des actions TACIS doivent être mises en oeuvre (principalement dans la zone Baltique) en matière d'infrastructures et de réseaux transeuropéens ainsi qu'en matière transfrontalière (ECOS-TACIS).
-autres formes de coopération : il s'agit en particulier de l'environnement et de la sécurité nucléaire, des technologies de l'information et des télécoms, du développement des ressources humaines, des transports et de la science. Les réseaux de télécoms et trans-européens revêtent un carctère privilégié.
Le secteur énergétique est également considéré comme ultra-prioritaire afin de garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources.�