Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Sur les 16 amendements adoptés par le Parlement européen, la proposition modifiée de la Commission en retient cinq intégralement, et sept partiellement. Les amendements retenus portent sur les points suivants : - la nécessité d'encourager la production, la distribution et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques, et d'autre part, celle de réduire la facture énergétique pour les particuliers et les entreprises; - la besoin de mettre en place une stratégie commune en matière d'énergie pour poursuivre les objectifs de l'Union européenne, et notamment la libéralisation du marché de l'énergie; - l'interconnexion des réseaux avec les pays tiers qui ont signé le traité sur la charte européenne de l'énergie doit être effectuée conformément à ce traité; - les chaînons d'interconnexion des réseaux de gaz et d'électricité doivent être aussi courts que possible et leur emplacement doit être optimal; - dans l'évaluation des projets d'intérêt commun, il doit être tenu compte de facteurs économiques, sociaux et techniques; - l'obligation, pour les Etats membres, de respecter strictement la législation communautaire et les conventions internationales en matière d'environnement lorsqu'ils prennent des mesures pour faciliter la réalisation des projets d'intérêt commun et pour minimiser les retards. En revanche, la Commission n'a pas retenu les amendements visantà: - instituer un comité consultatif (type I) pour la mise en oeuvre des mesures, au lieu du comité de gestion proposé par la Commission; - ajouter un nouveau projet électrique "d14 : Baltic ring" à l'annexe; - ajouter la péninsule italienne au projet e 3 de l'annexe (gazoduc vers la Corse et la Sardaigne); - ajouter la mention de la Finlande et des Etats baltes au projet h 3 de l'annexe (connexion de la Norvège, du Danemark et de la Suède au gazoduc SCANPIPE). �