Relations CE/Chili: état des relations actuelles
1995/2050(COS)
-OBJECTIF : la présente communication vise à répondre aux demandes exprimées
par le Conseil européen d'Essen (décembre 1994) de "concrétiser les
délibérations relatives à l'extension des relations avec le Chili" en
mettant l'accent sur : .l'évaluation de la situation et des tendances, ainsi
que des relations extérieures du Chili, .la présentation d'options
stratégiques en vue de l'extension des relations entre le Chili et l'UE.
-CONTENU : L'évaluation générale des relations économiques entre l'Union
européenne et le Chili est globalement positive. Ces 3 dernières années la
coopération CE/Chili a représenté quelques 50 millions d'Ecus d'aides
financières et techniques visant à aider ce pays à redresser son économie et
à diversifier ses exportations. Dans ce contexte, la Commission propose de
renforcer les relations CE/Chili en examinant plusieurs options
stratégiques, toutes inscrites dans le cadre du fonctionnement de l'OMC.
Les options proposées portent soit sur le renforcement des relations
interrégionales (dans le contexte du MERCOSUR), soit directement, dans le
cadre de relations bilatérales CE/Chili:
.Options interrégionales : UE-MERCOSUR-Chili : Actuellement, le Chili a
demandé à être associé (avec la perspective, à moyen terme, d'une adhésion
totale) au MERCOSUR.
Dans ce contexte, la Commission propose :
-option A1 : une convergence à différentes vitesses : la participation du
Chili aux négociations UE/MERCOSUR serait différenciée en fonction des
domaines débattus (politique, commerce, coopération, investissements) et
prévoirait une coopération politique pleine et immédiate de ce pays. Sur le
plan commercial, les négociations seraient fonction de l'avancement du
rapprochement Chili/MERCOSUR ;
-option A2 : une négociation conjointe : si le processus de rapprochement
s'accélère entre le Chili et le MERCOSUR, les négociations seraient
entièrement étendues au Chili, comme membre de plein droit.
.Options bilatérales CE/Chili : Deux options sont proposées qui constituent
un approfondissement des relations bilatérales actuelles :
-option B1 : coopération commerciale active : en faisant appel à la clause
évolutive de l'accord-cadre de 1990, extension de cet accord et introduction
de formes de coopération d'intérêt commercial (avec pour option principale
l'augmentation des échanges, la mise au point d'une procédure de prévention
des conflits et d'une procédure formelle d'information réciproque concernant
les négociations respectives du Chili et de l'UE avec le MERCOSUR),
-option B2 : conclusion d'un accord de coopération politique et de
partenariat économique qui remplacerait l'accord-cadre de 1990 et viserait
sur le plan commercial à prévoir une libéralisation progressive et
réciproque du commerce en tenant compte de la sensibilité de certains
produits et des obligations internationales de la Communauté à l'égard de
l'OMC.