Joint European Torus JET: modifications des statuts (modif.déc. 78/471/Euratom)

OBJECTIF: modifier les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET), dans la perspective de la poursuite de l'exploitation du JET au-delà de 1996. CONTENU: les modifications proposées se rapportent essentiellement aux points suivants des statuts : - une prolongation de 3 ans du programme du JET : l'entreprise commune est constituée pour une période allant jusqu'au 31.12.1999; - le nom du membre finlandais, le Technology Development Centre of Finland (TEKES), doit être inséré parmi les membres de l'entreprise commune; - la composition et les droits de vote au sein du Conseil Jet : la Finlande aura deux représentants disposant ensemble de deux votes; ceci portera le nombre total de votes au sein du Conseil JET de 43 à 45. Le nombre total de votes requis pour l'adoption d'une décision sera porté de 29 à 30; - la prise en compte de certains changements concernant l'adhésion de la Suède à l'UE.