Coopération au développement: coopération décentralisée

-OBJECTIF : fixer les modalités de gestion de la coopération décentralisée communautaire qui vise à appuyer les actions et les initiatives de développement entreprises par des acteurs décentralisés de l'Union européenne et des PVD (PVD/ALA, PVD/FED, Méditerranée). -CONTENU : La coopération décentralisée vise à promouvoir : .le développement plus participatif des populations des PVD, répondant plus à leurs besoins et à leurs initiatives, .le renforcement des sociétés civiles et de la démocratisation de base dans ces pays, .la mobilisation des acteurs décentralisés des PVD et de l'UE en faveur des ces objectifs. - Bénéficiaires : tous les PVD. - Acteurs de la coopération : pouvoirs publics locaux, ONG, groupements professionnels d'initiative locale, coopératives, organisations femmes ou de jeunes, institutions d'enseignement, églises ou associations, aussi bien dans les PVD que dans l'UE; - Actions à mettre en oeuvre : développement de ressources humaines et techniques, développement local rural ou urbain ; information et mobilisation des acteurs décentralisés ; soutien au renforcement institutionnel et de la capacité d'action de ces acteurs. Elles comprennent notamment le financement d'études, d'assistance technique, de formation, de fournitures de travaux, etc. Le financement communautaire couvre des dépenses d'investissement (sauf biens immeubles) et de fonctionnement en devises ou en monnaie locale. Le co-financement avec les acteurs locaux est recherché dans les limites de leurs possibilités ainsi qu'avec les Etats membres. Des mesures de coordination sont prévues dans ce sens. - Forme des aides : aides non-remboursables. - Procédure décisionnelle : la Commission gère les actions engagées au titre de ce règlement. La participation aux appels d'offres et marchés est ouverte aux PVD et aux Etats membres ainsi qu'à d'autres pays en développement ou pays tiers dans des cas exceptionnels. - Echanges de vues : la Commission et les Etats membres procèdent une fois par an à un échange de vues sur les actions futures à mener en réunion avec les comités FED, MED et ALA. - Information : un rapport annuel est transmis au PE et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l'exercice et leur évaluation (contrats éventuellement conclus, évaluations externes, etc.). - Budget : la fiche financière prévoit un montant de 8 Mécus en 1996 (cette coopération ne comporte pas de disposition quant à sa durée et est donc renouvelable annuellement).�