Cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement

-OBJECTIF : fixer les modalités de gestion des actions réalisées en cofinancement avec les ONG européennes dans les PVD et dans les domaines les intéressant (coopération au développement à moyen terme). -CONTENU : La Communauté cofinance avec des ONG européennes des actions visant à : .satisfaire les besoins directs fondamentaux des populations défavorisées dans les PVD (actions proposées par ces ONG et menées en collaboration avec des partenaires des pays concernés) afin de lutter contre la pauvreté et d'améliorer la qualité de la vie et de développement endogène des bénéficiaires, .sensibiliser et informer l'opinion publique européenne aux problèmes des PVD, .renforcer la coopération et la coordination entre ONG des Etats membres et entre elles et les institutions CEE. - Bénéficiaires : tous les pays en voie de développement. - Acteurs de la coopération : toutes les ONG qui sont régulièrement constituées dans un Etat membre (organisations sans but lucratif) et qui y ont leur siège et dont la majorité des ressources budgétaires sont d'origine européenne. Seront particulièrement retenues les ONG qui ont une grande capacité de mobilisation des financements pour le développement et qui sont expérimentées dans ce domaine. - Actions à mettre en oeuvre : .pour ce qui est du développement : essentiellement des actions de développement local rural et urbain dans les secteurs sociaux et économiques ; de développement des ressources humaines ; d'appui institutionnel aux partenaires locaux. Une attention particulière est accordée au renforcement de la société civile (promotion des droits de l'homme et de la démocratie), aux femmes et au développement durable; .en matière de sensibilisation : des actions qui visent à montrer l'interdépendance entre la CE et les PVD, qui transmettent un message mobilisateur en faveur d'un meilleur équilibre Nord/Sud et qui encouragent la collaboration des ONG; .en matière de coordination : l'appui au développement de réseaux d'échanges et de communication. Le cofinancement communautaire couvre des dépenses d'investissement et de fonctionnement en devises ou en monnaie locale (y compris des frais administratifs de l'ONG). L'ONG cherche systématiquement à faire participer financièrement (éventuellement en nature) ses partenaires locaux dans les limites de leurs possibilités. - Forme des aides : aides non-remboursables. - Procédure décisionnelle : la Commission gère en exclusivité les actions engagées au titre de ce règlement. - Information : un rapport annuel est transmis au PE et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l'exercice et leur évaluation ainsi que les orientations générales pour les réalisations futures (le cas échéant, présentations d'évaluations externes, etc.). - Budget : la fiche financière prévoit un montant de 174 Mécus en 1996 (ce type coopération ne comporte pas de disposition quant à sa durée et est donc renouvelable annuellement).