Santé publique et développement: actions dans le domaine du SIDA dans les PVD, programme d'assistance 1997-1999

-OBJECTIF : fixer les modalités et règles de gestion applicables aux actions de coopération dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays en voie de développement. -CONTENU : Les actions visées par le présent règlement ont pour objectif de : .promouvoir une politique efficace de prévention de la transmission du VIH/SIDA par voie sexuelle, périnatale et sanguine, .enrayer le cycle "pauvreté-instabilité-VIH/SIDA" en accordant la priorité aux personnes à risque (réfugiés migrants), .renforcer le secteur des soins de santé et les secteurs sociaux, .appuyer les gouvernements à évaluer de façon juste les effets de l'épidémie et mettre au point des stratégies adaptées, .développer les connaissances scientifiques sur l'épidémie (plan biomédical et sociologique, ...) ; - Bénéficiaires : personnes touchées ou impliquées par le VIH/SIDA dans tous les PVD ; - Acteurs de la coopération : administrations et agences publiques, collectivités locales et autres entités décentralisées, organisations régionales, internationales, instituts de recherche, communautés de base, opérateurs privés ou ONG compétentes ; - Actions à mettre en oeuvre : dans le cadre des objectifs généraux de cette action, le financement communautaire peut couvrir des dépenses d'investissement (sauf biens immeubles) et de fonctionnement en devises ou en monnaie locale. Elles comprennent des études, de l'assistance technique, de la formation ou d'autres services. La priorité sera accordée au renforcement des capacités nationales. Le co-financement avec les Etats membres est vivement recherché ainsi qu'avec des partenaires locaux dans les limites de leurs possibilités. Des mesures de coordination avec des actions communautaires éventuellement complémentaires sont prévues dans ce sens. - Forme des aides : aides non-remboursables. - Procédure décisionnelle : la Commission gère les actions engagées au titre de ce règlement. Elle est assistée par plusieurs comités consultatifs (comité FED, MED et ALA). La participation aux appels d'offres et marchés est ouverte aux pays bénéficiaires et aux Etats membres ainsi qu'à d'autres pays tiers en développement ou éventuellement d'autres origines dans des cas exceptionnels. - Echanges de vues : la Commission procède une fois par an à un échange de vues sur les actions futures à mener dans le cadre de cette coopération en collaboration avec les 3 comités prévus. - Information : un rapport annuel est transmis au PE et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l'exercice et leur évaluation (contrats éventuellement conclus, évaluations externes, etc.). - Budget : la fiche financière prévoit un montant de 15 Mécus en 1996 (cette coopération ne comporte pas de disposition quant à sa durée et est donc renouvelable annuellement).�