Actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable

-OBJECTIF : fixer les modalités et règles de gestion applicables aux actions de coopération visant à faciliter l'intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement durable des PVD. -CONTENU : Les actions visées par le présent règlement ont pour objet : .la préservation de la diversité biologique par la conservation des écosystèmes et des habitats naturels des espèces en voie de disparition, .l'amélioration de l'environnement (en particulier urbain) : gestion des déchets, des eaux usées, pollution de l'air, .la préservation des zônes côtières, .le transfert de technologies en matière d'énergie propre, .l'amélioration de la conservation des sols et de gestion dans les domaines de l'élevage, des forêts et la désertification, .l'adaptation des processus de production dans les PVD et la sensibilisation de tous les agents économiques aux contraintes environnementales. - Bénéficiaires et partenaires de la coopération : Etats, régions, services décentralisés, organisations régionales, agences publiques, communautés locales ou traditionnelles, opérateurs privés, y compris coopératives et ONG représentatives des populations locales ; - Actions à mettre en oeuvre : dans le cadre des objectifs généraux de cette action, le financement communautaire peut couvrir des dépenses d'investissement (sauf biens immeubles) et de fonctionnement en devises ou en monnaie locale, uniquement dans leur phase de lancement. Elles comprennent des études, de l'assistance technique, de la formation ou d'autres services. Une attention particulière sera accordée aux actions de développement des capacités institutionnelles des PVD et à la participation des populations locales lors de la planification des actions. Le co-financement avec les Etats membres ou avec des organisations multilatérales ou régionales est vivement recherché ainsi qu'avec les partenaires locaux. Des mesures de coordination et de complémentarité avec des actions semblables communautaires dans ce secteur sont prévues. - Forme des aides : aides non-remboursables. - Procédure décisionnelle : la Commission gère les actions engagées au titre de ce règlement. Elle est assistée par 3 comités consultatifs (comités FED, ALA et MED). La participation aux appels d'offres et marchés est ouverte aux pays bénéficiaires et aux Etats membres ainsi qu'à d'autres pays tiers en développement ou éventuellement d'autres origines dans des cas exceptionnels. - Echanges de vues : la Commission procède une fois par an à un échange de vues sur les actions futures à mener dans le cadre de cette coopération en collaboration avec les 3 comités prévus. - Information : un rapport annuel est transmis au PE et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l'exercice et leur évaluation (contrats éventuellement conclus, évaluations externes, etc.). - Budget : la fiche financière prévoit un montant de 15 Mécus en 1996 (cette coopération ne comporte pas de disposition quant à sa durée et est donc renouvelable annuellement).�