Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

-OBJECTIF : fixer les modalités et règles de gestion applicables aux actions de coopération dans le domaine de l'aide à l'autosuffisance des populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées, démobilisées) des pays d'Amérique latine et d'Asie dans la phase suivant immédiatement l'intervention humanitaire de crise et la mise en place d'une aide à la réhabilitation ou une coopération au développement. -CONTENU : Les actions visées par le présent règlement ont pour objet : .l'aide à la subsistance, à l'entretien et à l'installation des réfugiés dans les pays d'asile, .l'assistance aux populations des régions d'accueil en vue de les dédommagemer suite à la présence des réfugiés, .l'aide au rapatriement, à la réinstallation des réfugiés dans leur pays d'origine, à leur installation dans d'autres régions du pays d'accueil, ou à leur réinstallation dans un pays tiers, .l'aide à l'intégration économique, à la réactivation socio-économique et sociale dans les zones de retour, à la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants, .opérations de déminage. - Bénéficiaires : personnes déracinées, en provenance ou provisoirement établis dans tous les PVD ALA ; - Acteurs de la coopération : ONG, Agences des Nations unies, organisations internationales, Etats, régions, administrations décentralisées, agences publiques, communautés locales ou traditionnelles, instituts, opérateurs privés ou consultants ; - Actions à mettre en oeuvre : dans le cadre des objectifs généraux de cette action, le financement communautaire peut couvrir des dépenses d'investissement (sauf biens immeubles) et de fonctionnement en devises ou en monnaie locale. Elles comprennent des études, de l'assistance technique, de la formation ou d'autres services. Le co-financement avec les Etats membres ou avec des organisations multilatérales ou régionales est vivement recherché. Des mesures de coordination sont prévues dans ce sens. - Forme des aides : aides non-remboursables. - Procédure décisionnelle : la Commission gère les actions engagées au titre de ce règlement. Elle est assistée par un comité consultatif ALA institué par le règlement n°443/92/CEE. La participation aux appels d'offres et marchés est ouverte aux pays bénéficiaires et aux Etats membres ainsi qu'à d'autres pays tiers en développement ou éventuellement d'autres origines dans des cas exceptionnels. - Echanges de vues : la Commission procède une fois par an à un échange de vues sur les actions futures à mener dans le cadre de cette coopération. - Information : un rapport annuel est transmis au PE et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l'exercice et leur évaluation (contrats éventuellement conclus, évaluations externes, etc.). - Budget : la fiche financière prévoit un montant de 60 Mécus en 1996 (cette coopération ne comporte pas de disposition quant à sa durée et est donc renouvelable annuellement).�