Budget 1996: section III

-OBJECTIF : Avant-projet de budget de la Commission pour 1996. -CONTENU : Les propositions de dépenses s'élèvent à 86 280 millions d'écus en crédits d'engagements et à 81 927 millions d'écus en crédits de paiements. Ces chiffres correspondent à une augmentation de 8,1 % et 8,6 % respectivement par rapport au budget 1995. Cet accroissement est dû à la forte progresssion des Fonds structurels (+ 10,4%) et de la dépense agricole (+ 10,6%) dont l'important relèvement s'explique par l'achèvement de la réforme de la PAC, l'évolution de la parité entre le dollar US et l'écu, et les effets de l'élargissement. - Dans cet avant-projet de budget, la Commission escompte que la reprise économique se poursuivra en 1996 et que les Etats membres s'efforceront de consolider rigoureusement les dépenses publiques. La proposition respecte intégralement les plafonds de dépenses adoptés lors du Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992 (y compris leur révision due à l'élargissement convenue en décembre 1994). Il n'est pas prévu d'augmentation des plafonds en 1996. En outre, le budget propose des dépenses sensiblement inférieures à ces plafonds pour les politiques internes, la politique extérieure et le secteur administratif. - Les actions prioritaires pour lesquelles l'avant-projet de budget 1996 propose une augmentation sensible des dépenses communautaires sont : .la cohésion économique et sociale (actions structurelles, + 10,6%), .la recherche (+ 7,9%), .les réseaux transeuropéens (+ 15,3%), .la coopération avec les pays méditeranéens (+ 29,6%), .la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (+ 5,4%). .Les crédits alloués à l'éducation et à la formation (Socrates, Leonardo, Jeunesse pour l'Europe) ainsi qu'à la culture (Kaléidoscope, Ariane et Raphaël) et au secteur de l'audiovisuel (Media II) ont été fixés conformément aux récentes décisions législatives. .Des augmentations budgétaires importantes sont également prévues pour des programmes de santé et d'égalité hommes/femmes. La nécessité de renforcer le contrôle des activités de la pêche se traduit également en termes budgétaires (+ 29%). - Le budget agricole suscite des préoccupations. Bien que la ligne directrice agricole ait augmenté sensiblement par rapport à 1995, le budget de 1996 ne suffit pas pour couvrir les besoins estimés à 890 millions d'écus. En outre, un certain nombre de décisions agricoles doivent encore être prises (négociations des prix agricoles 1995-1996 ou ajustements agrimonétaires), ce qui risque d'alourdir encore davantage le budget communautaire. Il est probable que les Etats membres seront invités à prévoir des ressources supplémentaires pour couvrir les dépenses agricoles de 1996. - En ce qui concerne les dépenses administratives, la Commission propose une approche restrictive. Pour autant qu'il s'agisse de sa propre administration, le taux d'augmentation sera inférieur à l'augmentation totale du budget. Les demandes de personnel supplémentaire s'expliquent principalement par l'élargissement de l'Union, sauf en ce qui concerne certaines tâches de contrôle antidumping et de gestion financière plus rigoureuse.�