Budget 1996: autres sections

-OBJECTIF : Avant-Projet de budget pour 1996 - Autres sections. -CONTENU : l'avant-projet de budget 1996 (autres sections) se décline comme suit : .Parlement européen/Médiateur : les crédits inscrits à l'état prévisionnel pour l'exercice 1996 s'élèvent à 763.639.800 écus, soit une augmentation de 5,57 % (sans tenir compte d'un montant de 120 Mécus pour les bâtiments). Le PE a reconduit le nombre des effectifs autorisés en 1995 et demande la revalorisation de 119 emplois; .Cour de Justice : les crédits inscrits à l'état prévisionnel pour l'exercice 1996 s'élèvent à 127.352.744 écus, soit une augmentation de 11,35 %. La création de 21 emplois est demandée ainsi que la revalorisation 110 emplois; .Cour des Comptes : les crédits inscrits à l'état prévisionnel pour l'exercice 1996 s'élèvent à 60.174.200 écus soit une augmentation de 15,41 %. Les demandes pour le personnel s'élèvent à 39 nouvelles créations d'emplois dont 8 au titre de l'élargissement; .Comité économique et social : les crédits inscrits à l'état prévisionnel pour l'exercice 1996 s'élèvent à 29.095.000 écus, soit une augmentation de 9,04 %. La création de 5 emplois est demandée ainsi que la revalorisation 26 emplois; .Comité des Régions : les crédits inscrits à l'état prévisionnel pour l'exercice 1996 s'élèvent à 17.465.700 écus, soit une augmentation de 11,27 %. La création de 14 emplois est demandée ainsi que la revalorisation 34 emplois.�