Politique commune des transports: programme d'action 1995-2000

1995/2226(COS)
OBJECTIF : le but de ce programme d'action est de donner à toutes les institutions de l'UE ainsi qu'aux parties intéressées des indications claires sur les intentions de la Commission en matière de politique des transports. CONTENU : ce programme d'action pour la mobilité durable en Europe confirme les initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail pour 1995 dans le secteur des transports et présente de manière indicative les actions prévues pour 1996. Il expose également les mesures qui seront lancées à partir de 1997. Le programme d'action, qui couvre la période 1995-2000, comprend des politiques et des initiatives dans trois domaines fondamentaux : - l'amélioration de la qualité par la mise au point de systèmes de transport intégrés exploitant des technologies avancées, qui contribuent également aux objectifs de protection de l'environnement et de sécurité; - l'amélioration du fonctionnement du marché unique afin de promouvoir des services de transport efficaces et conviviaux, garantissant le choix des utilisateurs, tout en préservant les normes sociales; - le développement de la dimension extérieure, en améliorant la qualité des liaisons de transport entre l'Union européenne et les pays tiers, et en favorisant l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des transports dans d'autres parties du monde. Par ailleurs, la Commission poursuivra et renforcera sa mission consistant à faire appliquer la législation communautaire en matière de transports, afin que les mesures prises au niveau communautaire soient mises en vigueur et apliquées avec la même rigueur dans tous les Etats membres. �