Relations entre l'Union européenne/Cuba
1995/2208(COS)
-OBJECTIF : donner un premier éclairage sur les relations existant entre l'Union européenne et Cuba en portant la réflexion sur la situation économique et politique dans ce pays et en évaluant les possibilités de mise sur pied d'un dialogue UE/Cuba.
-CONTENU : La présente communication expose pourquoi une transition pacifique et réussie de Cuba vers l'économie de marché et le pluralisme politique passe nécessairement par la création d'un nouvel ancrage international et régional de ce pays ainsi que le rôle-moteur, par son poids spécifique, que pourrait jouer l'Union européenne dans une telle perspective.
.Situation économique et politique : Des évolutions sont intervenues à Cuba depuis 1989, suite à la disparition du COMECON. Des réformes économiques ont déjà été adoptées et d'autres ont été annoncées (notamment en matière agricole, d'investissements étrangers, de petits indépendants et de restructuration des entreprises). En matière de respect des droits de l'homme, Cuba est encore éloigné des critères démocratiques européens mais la situation semble évoluer favorablement depuis la mise en place d'une mission d'information sur les prisonniers d'opinion et la consécutive libération de Sebastian Arcos.
.En ce qui concerne les relations qui lient l'Union et ce pays, Cuba est actuellement le seul pays d'Amérique latine avec lequel la Communauté n'a pas conclu d'accord de coopération. Cependant le commerce entre les parties est libre (ce pays bénéficie du SPG) et des relations diplomatiques existent par la voie des ambassadeurs de 11 Etats membres résidant à Cuba et d'un chef de la délégation de la Commission résidant au Mexique.
Le Parlement européen a, pour sa part, défini sa position vis-à-vis de ce pays, par 2 résolutions (en 1993 par la condamnation de la loi Torricelli destinée à renforcer l'embargo et 1994 par une résolution sur la crise des "balseros", invitant la Communauté à entamer des négociations en vue d'un accord de coopération).
En ce qui concerne l'action spécifique communautaire : des aides humanitaires régulières sont organisées ainsi que des actions ponctuelles visant à appuyer les réformes engagées depuis 1993 (aide humanitaire aux personnes les plus vulnérables de la population cubaine, programmes de formation de chefs d'entreprises cubains) faisant passer le montant de la coopération de 500.000 Ecus en 1994 à 5 Mécus en 1995.
.La communication fait également le point sur les caractéristiques des relations de Cuba avec les Etats-Unis. Ces relations bien que toujours tendues, évoluent lentement et de manière controversée. L'embargo ne facilite pas une évolution rapide de Cuba alors que le commerce entre ces 2 Etats faciliteraient sans doute la transition du régime. La Commission attire tout particulièrement l'attention sur le fait que tout durcissement de la situation serait fatale à Cuba (notamment le projet de loi Helms-Burton) alors que l'administration Clinton semble, pour sa part, favorable à une politique plus nuancée.
.En ce qui concerne les futures relations CE/Cuba, la Commission estime que l'Union est la plus à même de lancer une initiative d'accompagnement des réformes dans ce pays et pourrait lancer, en accord avec les partenaires voisins de ce pays, un dialogue susceptible d'entraîner d'autres pays tels que le Mexique. Ce dialogue prendrait la forme de consultations avec lesinterlocuteurs cubains, compte tenu des réformes économiques et institutionnelles en cours et porterait à la fois sur les réformes et sur le développement de la société civile, les garanties d'élargissement de l'initiative privée et des libertés individuelles ainsi que sur la conception de la relation future UE/Cuba et sur la forme qu'il faudra lui donner.
En conclusion, la Commission pourrait entamer, si le Conseil en est d'accord, des conversations exploratoires en vue d'identifier le cadre à donner aux relations futures UE/Cuba.�