Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

- OBJECTIF: fixer et harmoniser les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs exposés à des atmosphères explosives ; créer pour l'industrie, en général, un cadre de protection contre les explosions équivalent à celui qui existe pour l'industrie extractive. - CONTENU: champ d'application : exclusion du champ d'application de la directive des environnements médicaux, des appareils à gaz, des manipulations d'explosifs, de l'utilisation de moyens de transport et des industries extractives; définition de l'atmosphère explosive; obligations de l'employeur : empêcher la formation d'atmosphères explosives, prévenir l'inflammation d'atmosphères explosives, réduire au minimum les effets d'une explosion. Pour remplir ces obligations, la proposition prévoit les exigences techniques auxquelles doivent répondre les équipements de travail et le lieu de travail. Un document relatif à la protection contre les explosions est établi par l'employeur qui évalue les risques. L'employeur est tenu de subdiviser les emplacements des travailleurs en zones (décrites à l'annexe I) dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés et d'y appliquer les prescriptions minimales (décrites à l'annexe II A). Ces emplacements doivent être dûment signalés (annexe III). Des dispositions transitoires sont prévues pour des lieux et des équipements existants (ceux considérés comme sûrs peuvent continuer à fonctionner). A partir du 01.07.2003 tout les équipements mis en service pour la première fois doivent être conformes à la directive (des périodes transitoires de 3 ans sont prévues pour les lieux de travail déjà utilisés). Etablissement d'un Vade-mecum décrivant les possibilités d'application des prescriptions de cette directive par le Conseil. La directive prévoit des dispositions en matière d'information et de consultation des travailleurs. La date de transposition de la directive est fixée au 31.12.1997. Annexe I : classification des zones à risques : concordance maximale avec les normes internationales existantes (ISO) et prise en compte des atmosphères explosives sous forme de nuage de poussière combustible dans l'air; Annexe II A : prescriptions proprement dites comprenant les mesures organisationnelles (obligation de disposer d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés - permis de travail - instructions écrites), l'évaluation des risques d'explosion, les principes de conception d'installations nouvelles ou modification d'installations existantes, mesures de protection contre les explosions (comparables à celles existant dans la directive 94/9/CE sur les appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosives); Annexe II B: correspondances entre les catégories définies dans la directive 94/9/CE et les différentes zones de cette directive; Annexe III : présentation d'une signalisation uniforme pour les emplacements dangereux (application du symbole "EX"); Annexe IV (non contraignante) : critères indicatifs pour l'exécution des travaux dans les zones; Annexe V : liste non exhaustive de sujets à traiter dans le Vade-mecum du Conseil.