Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

La proposition modifiée de la Commission reprend les amendements du PE qui concernent: - l'introduction de la nécessité d'une évaluation régulière des objectifs de qualité sur base de nouveaux développements scientifiques ou techniques; - la modification de la structure de l'annexe I qui prévoit d'une part, l'introduction d'une troisième liste de substances qui devraient être examinées dans une phase ultérieure et d'autre part une modification des priorités pour les substances figurant dans la proposition initiale de la Commission; - la participation de l'Agence Européenne de l'Environnement aux différentes tâches prévues pour la Commission. En revanche, la Commission n'a pas repris les amendements concernant: - la participation du PE, soit dans le processus de soumission des propositions ultérieures de la Commission, soit dans les travaux du comité mis en place par la proposition; - l'introduction de la notion de charge critique et une définition pour un niveau maximum d'émission ainsi que la fixation de tels niveaux; - l'information du public par les Etats membres; - la participation des organisations non-gouvernementales (attribution d'un statut formel); - l'accélération du calendrier, pour les polluants de la seconde partie de l'annexe I; - la fixation d'une limite de temps identique pour toutes les substances. �