Modalités techniques du passage à l'EURO. Livre vert

Le Livre vert de la Commission sur les modalités de passage à la monnaie unique poursuit trois objectifs : - réduire les incertitudes qui entourent le passage à la monnaie unique, en présentant un scénario de référence; - sensibiliser les acteurs-clefs sur le travail qui reste à accomplir en dressant une liste exhaustive des problèmes techniques à résoudre et en proposant des solutions; - définir une stratégie de communication destinée à rallier le public à l'idée de la monnaie unique, et expliquer comment celle-ci sera introduite. La Commission affirme qu'avant la fin de ce siècle, l'Union européenne aura une monnaie forte et stable, conformément au voeu qu'ont exprimé ses peuples et ses dirigeants en ratifiant le traité sur l'Union européenne. Elle insiste par ailleurs sur les avantages de la monnaie unique : davantage de croissance et d'emplois; fonctionnement plus efficace du marché unique; simplification de la vie quotidienne pour les citoyens et les entreprises; une plus grande stabilité monétaire internationale; une souveraineté monétaire commune renforcée. - L'élément central du Livre vert est un scenario de référence en trois étapes, suggéré par la Commission: * Etape A (fin 1996 ou fin 1997): le Conseil européen décide de lancer la monnaie unique et désigne les pays qui prendront part à ce processus; * Etape B : 12 mois au plus tard après l'étape A, démarrage effectif de l'UEM, avec la fixation irrévocable des parités. Cette étape verrait la constitution d'une "masse critique" d'opérations financières en écus, autour d'une politique monétaire et de l'émission de nouveaux emprunts publics. Le véritable démarrage de l'union monétaire pourrait avoir lieu au plus tôt, fin 1997. Il interviendra au plus tard, de manière automatique, le 1.1.1999; y prendront part les Etats membres remplissant les conditions nécessaires en termes de convergence économique. * Etape C (avant 2001 ou avant 2002) : 3 ans au plus tard après l'étape B, achèvement de la phase de transition avec l'introduction rapide des pièces et billets en écus, le basculement général des moyens de paiement pour les opérateurs publics et privés et l'usage exclusif de l'Ecu. - Le Livre vert contient aussi une liste exhaustive des problèmes juridiques et techniques posés par l'introduction de la monnaie unique. Il examine les implications du passage à la monnaie unique pour: * les banques et autres établissements financiers; * les marchés financiers et les systèmes de paiement; * les entreprises; * les administrations; * les consommateurs; La Commission souligne la nécessité de garantir, par la voie législative, la continuité juridique des contrats après le passage à la monnaie unique, et propose d'engager des consultations à l'issue desquelles la Commission fera des propositions pour la mise en place, d'ici mars 1996, d'un cadre juridique au niveau communautaire. - Quant à la stratégie de communication en direction des citoyens, celle-ci devrait avoir un double objectif: * convaincre le public des avantages de la monnaie unique; * expliquer aux citoyens quelles seront pour eux les conséquences directes du basculement, de manière à dissiper leurs inquiétudes et à leur donner une vision claire de l'ensemble du processus. Pour développer cette stratégie, la Commission propose d'organiser à l'automne 1995 une table ronde réunissant l'IME, les Etats membres, le Parlement européen ainsi que les professionnels du secteur privé concernés. Sur la base des réactions au Livre vert, la Commission présentera, d'ici la fin de 1995, un plan d'action global pour l'introduction de la monnaie unique. �