Développement des chemins de fer communautaires

OBJECTIF : La proposition de directive du Conseil vise à amender la directive 91/440/CEE (qui établit des droits d'accès pour des groupements de transporteurs de marchandises aux infrastructures ferroviaires d'autres Etats membres), en vue d'accroître la compétitivité du transport ferroviaire en attirant de nouveaux capitaux et de stimuler les performances des opérateurs existants. CONTENU : - le droit d'accès serait étendu aux opérateurs individuels; - le champ d'application de la directive serait étendu à la fois au transport national et international de fret et au transport international de passagers. �