Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

OBJECTIF : - La proposition de directive vise à introduire des mesures rentables en vue de diminuer les émissions des engins mobiles non routiers (à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers). Elle fait partie de la mise en oeuvre du 5ème programme d'action en matière d'environnement et aussi d'une stratégie globale visant à réduire les émissions de composés organiques volatils et des oxydes d'azote dans l'Union européenne. CONTENU : - La proposition institue une procédure de réception pour les moteurs équipant les engins mobiles non routiers (par exemple les excavateurs, les lève-palettes ou les niveleuses); - Les critères de réception sont basés sur les émissions de polluants atmosphériques, comme les particules, les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone; - Afin de laisser à l'industrie le temps de se conformer aux nouvelles dispositions, la proposition prévoit des normes d'émission progressivement plus sévères qui seront introduites en deux phases: la phase I de juin 1997 à décembre 1998 et la phase II de juin 2001 à décembre 2003; - Les procédures de réception prévues s'inspirent de celles que la législation communautaire applique aux moteurs et aux engins routiers. Toutefois, les démarches administratives sont limitées grâce à l'introduction d'un système d'autocertification par les constructeurs de la conformité des produits aux délais impartis, et d'un régime de réception par type permettant la constitution de familles de moteurs; - Le contrôle administratif se limite à l'évaluation des rapports des constructeurs, à des vérifications ponctuelles de la conformité de la production et au nimérotage des moteurs; - La Commission estime qu'à la phase II, les émissions des véhicules non routiers seront réduites de 67 % pour les particules, de 29 % pour les hydrocarbures et de 42 % pour les oxydes d'azote. �