Données statistiques relatives au transport de passagers, de frêt et de courrier par voie aérienne

OBJECTIF : La proposition de règlement vise à améliorer la comparabilité et la cohérence, à l'échelon communautaire, des statistiques dans le domaine des transports aériens. CONTENU : - Collecte d'informations fiables, régulières, actualisées, harmonisées et comparables sur les transports aériens de passagers, fret et poste ainsi que sur les mouvements d'aéronefs, tant à l'intérieur de la Communauté qu'entre celle-ci et les pays tiers, en vue de l'établissement de statistiques trimestrielles et annuelles des opérateurs de transport aérien utilisant les aéroports de la Communauté. La collecte des informations et la méthodologie à appliquer sont de la compétence des Etats membres; - Diffusion des données statistiques communautaires aux administrations nationales et accès à des données sur le marché des transports aériens pour les aéroports de la CE et pour les opérateurs des transports aériens; - Possibilité pour les Etats membres d'exclure du champ d'application du règlement les très petits aéroports et de ne demander que des statistiques annuelles récapitulatives aux aéroports légèrement plus importants qui réunissent certaines conditions. �