Coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat

1995/2232(COS)
OBJECTIF : présenter, conformément à l'art.5 de la décision du Conseil 93/379/CEE, l'articulation et la coordination entre les actions menées au titre de la politique d'entreprises et celles menées au titre des autres politiques de l'Union. CONTENU : en conclusion de son rapport, la Commission indique qu'elle poursuivra ses efforts de coordination interne pour contribuer au travers de ses politiques à accompagner le développement des PME. Elle constate que dans la quasi totalité des programmes communautaires, les PME sont désormais effectivement visées. Le rapport démontre que des progrès significatifs ont été réalisés dans le domaine des fonds structurels et en particulier au travers de l'Initiative communautaire PME, de la RDT et de la formation professionnelle (objectif 4 des fonds structurels, initiative ADAPT, programme LEONARDO). La Commission doit veiller à suivre la mise en oeuvre des programmes de façon à traduire les objectifs affichés en avantages concrets pour les PME. Les services de la politique d'entreprise coopèrent avec l'ensemble des autres services tant dans la conception des programmes et politiques que dans leur mise en oeuvre. Il s'agit dès lors de poursuivre l'effort engagé pour rendre ces programmes plus visibles et efficaces. La Commission renforcera ses efforts de coordination avec tous ses partenaires, les Etats membres, les institutions européennes, les organisations professionnelles pour que les efforts en faveur des PME se traduisent en termes de croissance, compétitivité et emploi. �