Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend 33 amendements du Parlement européen en tout ou en partie. Seuls 4 amendements ne sont pas repris portant principalement sur la comitologie (amendements 21 et 23) et sur le champ d'application du programme (amendement 17 sur les artisans de la culture; la Commission estime, en effet, que cet amendement élargit le champ d'application du programme au patrimoine mobilier). L'amendement 13 n'est pas repris pour des raisons de redondance (reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 1995). En ce qui concerne les amendements conservés par la Commission, dans la majorité des cas ils sont repris tels quels du PE ou alors sous une forme plus nuancée : - rappel de plusieurs résolutions du PE; - élargissement de la coopération avec les pays tiers et certaines organisations internationales dont le Conseil de l'Europe et l'UNESCO; - complémentarité avec d'autres actions du même type communautaires, - prise en considération de la promotion d'une identité européenne et des catégories sociales les plus défavorisées dans la mise en oeuvre du programme ainsi que des aspects interculturels; - publicité et diffusion du programme; - en matière de transparence budgétaire, rapport mettant en évidence le soutien financier de la Communauté; - en ce qui concerne le soutien aux actions, elles ne doivent plus être de "grande envergure" mais "d'une certaine envergure" et "significatifs" (et non "emblématiques" comme le souhaitait la Commission), - accord pour la présentation future d'un programme spécifique pour les Villes Européennes de la Culture après l'an 2000 mais référence budgétaire à la promotion de ces villes dans l'intervalle de l'adoption de ce programme; - en matière comitologique, la Commission se borne à citer dans les considérants que les mesures d'exécution sont mises en oeuvre dans le respect du "modus vivendi" interinstitutionnel du 20.12.1994 et des procédures afférentes.�