Programme d'action communautaire 1997-1998 de soutien au livre et à la lecture, ARIANE
1994/0189(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend 32 amendements du
Parlement européen en tout ou en partie. 10 amendements sont cependant
rejetés portant sur la comitologie (amendements 45 et 27), sur le champ
d'application du programme (amendements 9, 14, 40 portant sur la
reconnaissance du statut du traducteur ou l'encouragement aux éditions
électroniques) ou parce qu'ils dépassent l'exiguïté budgétaire d'ARIANE
(amendements 38 et 48 sur la promotion des oeuvres littéraires traduites et
l'appui à la lecture pour aveugles). L'amendement 21 n'est pas repris pour
des raisons de redondance (reprise des termes de l'accord
inter-institutionnel du 6 mars 1995). Les amendements 34 et 35 n'ont pu
être repris parce qu'ils affectaient l'orientation générale du programme,
lequel fait primer, pour le soutien à la traduction, le critère culturel
(qualité des oeuvres par ex.) sur tout autre critère (ex.: amendement
visant à accorder la priorité aux éditeurs qui n'auraient pas obtenu
d'aides communautaires à la traduction antérieurement). En ce qui concerne
les amendements conservés par la Commission, dans la majorité des cas ils
sont repris tels quels du PE ou sous une forme plus nuancée :
-modification du titre ("par l'intermédiaire de la traduction");
-promotion de l'identité de l'Europe et de son rayonnement;
-complémentarité avec les techniques audiovisuelles (société de
l'information) : ARIANE doit être considéré comme une première étape vers
une politique communautaire du livre;
-élargissement de la coopération avec les pays tiers et synergies avec
d'autres organisations internationales,
-en matière de transparence : rapport sur les synergies développées avec
les Etats membres et la promotion des littératures moins répandues,
-en ce qui concerne les actions elles-mêmes : reprise des amendements du PE
sur:
.les langues éligibles au programme (langues officielles ou vernaculaires
de la Communauté),
.les actions concernant certaines langues plus répandues mais dont les
auteurs proviennent de petits pays,
.les jeunes auteurs ou écrivains qui publient pour la première fois,
.la création d'une banque de données visant à favoriser la coédition et la
création éventuelle d'une banque de données sémantiques pour traducteurs
professionnels;
-en matière comitologique, la Commission se borne à citer dans les
considérants que les mesures d'exécution sont mises en oeuvre dans le
respect du "modus vivendi" interinstitutionnel du 20.12.1994 et des
procédures afférentes.