Programme d'action communautaire 1997-1998 de soutien au livre et à la lecture, ARIANE

1994/0189(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission reprend 32 amendements du Parlement européen en tout ou en partie. 10 amendements sont cependant rejetés portant sur la comitologie (amendements 45 et 27), sur le champ d'application du programme (amendements 9, 14, 40 portant sur la reconnaissance du statut du traducteur ou l'encouragement aux éditions électroniques) ou parce qu'ils dépassent l'exiguïté budgétaire d'ARIANE (amendements 38 et 48 sur la promotion des oeuvres littéraires traduites et l'appui à la lecture pour aveugles). L'amendement 21 n'est pas repris pour des raisons de redondance (reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 1995). Les amendements 34 et 35 n'ont pu être repris parce qu'ils affectaient l'orientation générale du programme, lequel fait primer, pour le soutien à la traduction, le critère culturel (qualité des oeuvres par ex.) sur tout autre critère (ex.: amendement visant à accorder la priorité aux éditeurs qui n'auraient pas obtenu d'aides communautaires à la traduction antérieurement). En ce qui concerne les amendements conservés par la Commission, dans la majorité des cas ils sont repris tels quels du PE ou sous une forme plus nuancée : -modification du titre ("par l'intermédiaire de la traduction"); -promotion de l'identité de l'Europe et de son rayonnement; -complémentarité avec les techniques audiovisuelles (société de l'information) : ARIANE doit être considéré comme une première étape vers une politique communautaire du livre; -élargissement de la coopération avec les pays tiers et synergies avec d'autres organisations internationales, -en matière de transparence : rapport sur les synergies développées avec les Etats membres et la promotion des littératures moins répandues, -en ce qui concerne les actions elles-mêmes : reprise des amendements du PE sur: .les langues éligibles au programme (langues officielles ou vernaculaires de la Communauté), .les actions concernant certaines langues plus répandues mais dont les auteurs proviennent de petits pays, .les jeunes auteurs ou écrivains qui publient pour la première fois, .la création d'une banque de données visant à favoriser la coédition et la création éventuelle d'une banque de données sémantiques pour traducteurs professionnels; -en matière comitologique, la Commission se borne à citer dans les considérants que les mesures d'exécution sont mises en oeuvre dans le respect du "modus vivendi" interinstitutionnel du 20.12.1994 et des procédures afférentes.