Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: actions directes Centre Commun de recherche CCR, programme Euratom

OBJECTIF : arrêter un programme spécifique de recherche et de formation à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (2002-2006). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/838/CE du Conseil. CONTENU : le Conseil a arrêté les décisions établissant les cinq programmes spécifiques de recherche au titre du 6ème programme-cadre (2002-2006) (CE et Euratom). L'un de ces programmes ("Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (CE)") a été adopté à la majorité qualifiée, la délégation italienne votant contre. L'adoption de ces programmes spécifiques contribuera à la mise en oeuvre rapide du nouveau programme-cadre. Les cinq programmes spécifiques portent sur les thèmes suivants: - Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (CE): 12905 millions d'EUR; - Structurer l'Espace européen de la recherche (CE): 2605 millions d'EUR; - Activités (CE) du Centre commun de recherche : 760 millions d'EUR; - Énergie nucléaire (Euratom): 940 millions d'EUR; - Activités (Euratom) du Centre commun de recherche : 290 millions d'EUR. Les programmes spécifiques comportent des dispositions en matière de gestion des programmes, des objectifs scientifiques et technologiques et des dotations budgétaires pour les différentes activités de recherche à financer au titre du programme-cadre. Il est établi qu'aucun financement ne sera accordé aux activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains ou à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches. En outre, d'autres précisions au sujet des questions d'éthique figurent dans une déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil, à savoir: - d'autres dispositions relatives au financement des activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains seront définies avant la fin de 2003, sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission et en consultation avec le Parlement européen; - dans l'intervalle, la Commission ne proposera pas de financer de tels projets de recherche, sauf s'ils portent sur des cellules souches d'embryons humains mises en réserve dans des banques ou isolées en culture; - les propositions de projets de recherche dans ces domaines seront soumises à un comité de réglementation.�