Égalité des chances entre les hommes et les femmes: 4ème programme 1996-2000

1995/0206(CNS)
OBJECTIF : établissement d'un quatrième programme cadre d'action, de réflexion et d'échange communautaire à moyen terme pour toutes les initiatives qui contribuent à la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union et ses Etats membres. CONTENU : Prévu pour une durée de 5 ans (01.01.1996-31.12.2000), le 4e programme cadre pour l'égalité des chances vise à promouvoir l'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de toutes les politiques, mesures et actions menées aux niveaux communautaires, national, régional et local. -Il poursuit les 6 objectifs prioritaires suivants : .mobiliser autour de l'égalité des chances les acteurs de la vie économique et sociale; .promouvoir l'égalité des chances dans une économie en mutation; .stimuler une politique de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour les femmes et les hommes; .favoriser une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision ; .renforcer les conditions d'exercice des droits à l'égalité ; .soutenir la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs susmentionnés. -Pour atteindre ces objectifs, le programme met en oeuvre les mesures suivantes : .le soutien méthodologique, technique et financier à des projets intégrés portant sur le transfert de bonnes pratiques dans le domaine de l'économie et de l'entreprise, la conciliation de la vie familiale et professionnelle et la participation de la vie politique des femmes, .le suivi des politiques pertinentes et la réalisation d'études économiques, juridiques et sociales sur la question de l'égalité, .l'évaluation des actions menées dans le cadre du programme, .les échanges d'information et la diffusion des acquis communautaires en matière d'égalité de rémunération et de traitement ainsi que des résultats des initiatives engagées. -Les actions devront être réalisées en synergie avec les interventions des Fonds structurels et d'autres actions communautaires liées à la formation professionnelle. -La Commission propose de mettre en oeuvre ce programme en partenariat avec les Etats membres et tous les acteurs intéressés. Elle consultera en particulier le Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et le hommes. -Une partie des initiatives du programme seront ouvertes au cas par cas à la participation des pays de l'EEE, des PECO associés, de Chypre et de Malte et des pays méditerranéens partenaires de l'Union. -Un rapport intérimaire sera rédigé ainsi qu'un rapport final sur la mise en oeuvre du programme. -Dans la fiche financière annexée à la proposition, la Commission propose d'affecter un total de 60 MECUS pour la mise en oeuvre du programme sur 5 ans.�