Énergie: révision de la législation communautaire

A la demande du Conseil "Energie", la Commission présente un rapport sur la législation communautaire dans le domaine de l'énergie, assorti de propositions visant à simplifier et à réduire la législation communautaire où cela s'avère nécessaire et possible. Dans son rapport, la Commission tient compte des avis du Comité Consultatif SAVE (pour les dispositions qui relèvent de l'efficacité énergétique) et du Groupe d'Approvisionnement Pétrolier (GAP). Après avoir examiné deux domaines, ceux de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du pétrole, la Commission propose au Conseil : A) d'abroger les textes suivants : - en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie: 1. Recommandation du Conseil 76/492/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie nécessaire au fonctionnement des appareils électroménagers; 2. Recommandation 76/493/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les installations de chauffage des bâtiments existants; 3. Recommandation 77/712/CEE concernant le réglage du chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la mesure des quantités de chaleur dans les nouveaux immeubles; 4. Recommandation 79/167/CECA, CEE, EURATOM, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté; 5. Recommandation 76/496/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie au fonctionnement des appareils électroménagers; - en matière de pétrole : 1. Règlement (CEE) 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland; 2. Règlements (CEE) 1055/72, (CEE) 3254/74 et CEE) 388/75 concernant l'information de la Commission sur les importations et les exportations d'hydrocarbures. B) de maintenir la Directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole et des produits pétroliers dans la Communauté. C) de maintenir, en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie : 1. Recommandation du Conseil 77/713/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles; 2. Directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants; D) de maintenir temporairement en matière de pétrole : 1. Décision 71/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement; 2. Décision 77/706/CEE fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers; 3. Directive 75/339/CEE concernant le niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques. �