Exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (abrog. règl. 388/75/CEE)

Suite aux conclusions contenues dans le Rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie, la Commission propose d'abroger le règlement 388/75/CEE concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers. Ce règlement, dont l'application a été suspendue en 1981, avait pour objet de permettre à la Commission d'avoir accès à des informations fiables pour obtenir les données nécessaires à la définition d'une politique communautaire prudente d'approvisionnement en pétrole. Or, les informations requises ne couvrent plus aujourd'hui qu'une partie seulement des exportations d'hydrocarbures. De plus, des informations plus détaillées et à fréquence mensuelle sont désormais obtenues pour les hydrocarbures via des publications de l'Office Statistique des CE, notamment sur base des données douanières disponibles. �