Soutien d' un projet d' exploration d'hydrocarbures au Groenland
1995/0216(CNS)
Suite aux conclusions contenues dans le Rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie, la Commission propose d'abroger le règlement 1038/79/CEE concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland. Vu les résultats obtenus après réalisation du projet, celui-ci n'a pas donné lieu à une exploitation commerciale. Il n'y a donc pas lieu de maintenir ce règlement.
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