Réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté (recommendation 79/167/CECA,CEE,EURATOM)

Suite aux conclusions contenues dans le Rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie, la Commission propose d'abroger la Recommandation 79/167/CECA, CEE, EURATOM concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté. Le domaine visé par cette recommandation a été à nouveau couvert par la Directive 93/76/CEE visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique. La période d'application de cette recommandation (1979-1985) étant de surcroît écoulée, ce texte n'a plus de raison d'être. �