Europe et États-Unis: relations futures

OBJECTIF : analyser les principaux éléments des relations Etats-Unis/Union européenne et définir un nouveau cadre pour ces relations au vu de l'évolution internationale (fin de la guerre froide) et des modifications internes de la Communauté (entrée en vigueur du Traité de Maastricht). CONTENU : La communication de la Commission réaffirme le rôle central joué par la relation Etats-Unis/Union pour chacune des parties et pour le monde, tant sur le plan politique, qu'économique et de la sécurité. Toutefois, la Commission estime que cette relation ne peut plus s'appuyer sur des structures remontant à la guerre froide et ne tient pas suffisamment compte de l'évolution interne de la Communauté. C'est pourquoi, elle propose une série de propositions en vue d'établir un nouveau programme d'actions commun à adopter au cours du Sommet transatlantique de décembre 1995 : 1) sur le plan de la sécurité, les parties devraient focaliser leur dialogue sur la place de l'Union dans l'OTAN, la non-prolifération des armes nucléaires, la prévention des ventes illicites de matières nucléaires, le contrôle du commerce international des armes, le contrôle à l'exportation des marchandises à double usage, l'identification rapide des conflits, la diplomatie préventive et le suivi des droits de l'homme dans le monde et des minorités ; 2) politique étrangère : des projets communs devraient être définis dans le domaine des droits de l'homme, de la sécurité nucléaire, de l'assistance aux Palestiniens, ... et la coopération devrait être renforcée dans le domaine de l'assitance humanitaire et de l'aide au développement ; 3) économie et commerce : - Sur le plan multilatéral, une action vigoureuse doit être mise en place en matière de libéralisation et de déréglementation commerciale. Les parties doivent poursuivre l'oeuvre de construction de l'OMC en établissant un nouveau programme de travail pour cette organisation et oeuvrer pour l'intégration de la Russie et de la Chine en son sein. Parallèlement, l'Union doit s'opposer à toute action unilatérale des Etats-Unis et s'assurer que tous les nouveaux accords régionaux soient compatibles avec l'OMC. - Sur le plan bilatéral, les discussions doivent principalement porter sur la possibilité de créer un espace économique transatlantique au sein duquel serait intégrée une zone de libre échange. La coopération dans le domaine de la politique de concurrence doit se poursuivre ainsi qu'en matière de services. En ce qui concerne le cadre macro-économique, le débat doit être élargi au niveau ministériel entre le Trésor américain et le Conseil ECOFIN et la Commission (notamment, pour ce qui est des effets de l'UEM au plan international). 4) autres domaines de coopération : les principales questions touchent à : - l'environnement : renforcement de la coopération réglementaire, nouveaux programmes communs, extension de la coopération dans le domaine des substances chimiques et de la biotechnologie et mise en place de règles comparables en matière d'émissions des véhicules; - la société de l'information et les télécoms : renforcement de la coopération dans le secteur des satellites et dans le domaine des normes et de la recherche; - la politique sociale et de l'emploi : plus grande systématisation des échanges portant sur ces secteurs; - la justice et les affaires intérieures : coopération accrue en matière de lutte contre la criminalité organisée et la drogue ainsi qu'en matière d'immigration et de droit d'asile; - la science et la technologie : accord global de coopération dans ce domaine; - l'éducation et la formation : mise en oeuvre de l'accord sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle; - les transports; - l'information et la culture; - le déclin urbain. 5) sur le plan institutionnel, la Commission se prononce pour un renforcement des liens entre le Parlement européen, les parlements nationaux et le Congrès américain en vue de renforcer le dialogue.