Normalisation: utilisation plus large dans la politique communautaire

OBJECTIF : la communication de la Commission répond à l'engagement pris dans le programme stratégique de présenter un rapport sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire. Elle veut donner une vue d'ensemble des positions actuelles quant à l'utilisation des normes dans le contexte des politiques de l'Union et exposer les projets d'extension du rôle de la normalisation dans un avenir immédiat. CONTENU : ces dernières années, le volume des normes européennes a crû considérablement et a permis d'asseoir le rôle particulier que joue la normalisation européenne. C'est pourquoi la Commission estime que l'utilisation de la normalisation doit être encouragée et que, lorsque cela s'avère approprié, il faut appliquer le principe de référence aux normes européennes dans la législation de l'Union. Lorsqu'il est envisagé de faire appel à la normalisation, la Commission préconise de respecter certaines conditions : - efficacité : les organismes européens de normalisation doivent être en mesure de répondre aux demandes de normes européennes formulées par l'industrie et les autorités; - dimension européenne : cela implique une identification uniforme et manifeste du caractère européen de la norme une fois transposée au plan national et un marquage de conformité vraiment européen au moyen du sigle EN; - acceptabilité : cela implique une complète transparence des activités, un accès aisé aux normes européennes et un accès intégral au processus de normalisation pour les parties intéressées; - besoins : il faut, en permanence, évaluer les besoins en matière de normes européennes dans des secteurs spécifiques et accentuer la transparence et l'objectivité du processus de normalisation; - adéquation technique : les normes doivent soutenir l'intégration du marché sans entraver l'innovation. La normalisation doit se fonder, autant que possible, sur des méthodes d'essai et des spécifications de performances. La Commission reconnaît que les organisations européennes de normalisation ont adopté des mesures substantielles pour rencontrer ces exigences. Toutefois, la nécessité d'une telle action demeure importante pour l'avenir et la poursuite de l'amélioration de la normalisation européenne comme soutien à la politique de l'UE doit reposer sur une étroite coopération et un dialogue entre les autorités européennes et les organisations de normalisation dans un esprit de partenariat. �