Série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen
1993/0495(COD)
La Commission accepte les huit amendements adoptés par le Parlement européen en seconde lecture et les inclut dans sa proposition modifiée. Ces amendements concernent:
- la référence au service universel et aux réseaux à large bande;
- une mention explicite des applications du secteur public et privé;
- la diffusion et la disponibilité des terminaux de l'EURO-RNIS et de logiciels d'application;
- la coopération avec les pays tiers;
- la définition de la liste des services "non exhaustive";
- l'ajout d'un nouveau projet d'interêt commun relatif à des besoins spécifiques des régions transfrontalières;
- une expérience pilote auprès des Euro-Infocentres et la formation du personnel au sujet du RNIS terminal.
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