Télécommunications: développement futur du marché des annuaires et autres services d'information

OBJECTIF : la communication de la Commission vise à établir les orientations pour le développement futur du marché des annuaires, étant donné que les services d'annuaires joueront un rôle central pour l'utilisation des services de télécommunications dans un environnement concurrentiel. CONTENU : La Commission souligne que les annuaires prennent une part significative des médias (7,5% du marché de la publicité dans l'UE) et qu'ils constituent la voie d'accès la plus importante aux services de télécommunications. En outre, bénéficiant des nouvelles technologies, et notamment de l'interactivité introduite par les services videotex, le secteur fait à présent son entrée dans le multimédia et pourrait contribuer substantiellement au développement de ce nouveau marché. L'introduction d'un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications requiert d'une part, l'extension des règles communautaires des télécommunications aux services d'annuaires et aux services de renseignements. D'autre part, elle exige le maintien d'un annuaire universel et d'un service de renseignements facilement accessible et abordable pour tous les utilisateurs. Par conséquent, la Commission propose les orientations suivantes pour le développement du secteur : - Maintien d'un annuaire universel et d'un service de renseignement téléphonique dans un environnement concurrentiel: les utlisateurs des services de téléphonie vocale doivent, dans chaque Etat membre, disposer d'au moins un annuaire "pages blanches" complet et avoir accès à un service de renseignements, à des prix abordables; - Abolition des droits exclusifs et spéciaux dans le marché des annuaires de télécommunications existant dans certaines réglementations nationales; - Conditions d'accès et de commercialisation : l'accès aux données brutes des abonnés devrait être assuré sur base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires. De plus, l'accès doit être conforme aux dispositions communautaires relatives aux règles de concurrence, à la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) ainsi qu'à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; - Promotion des nouvelles technologies (annuaire électronique, CD-ROM et service X500) et ouverture vers le multimédia; - Protection de la vie privée : la protection des données à caractère personnel doit être assurée dans le contexte de la prestation des services d'annuaires; - Protection des droits de propriété intellectuelle: le bénéfice des dispositions nationales et communautaires relatives aux droits d'auteur doit être étendu aux annuaires. �