Activités de recherche et de développement technologique RDT de l'Union. Rapport annuel 1995
1995/2252(COS)
OBJECTIF : présentation du Rapport annuel 1995 de la Commission sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne.
CONTENU : le rapport annuel de 1995 est consacré aux résultats des activités de recherche menées en 1994 au titre du troisième programme-cadre (1990-1994) et présente le programme de travail ainsi que les principaux points de repères pour 1995.
- Pour la politique communautaire de recherche, 1994 a été une année marquée aussi bien par le volume élevé d'activités que par les défis à relever. La mise en oeuvre du Quatrième programme-cadre a nécessité pas moins de 25 textes législatifs, dont le programme-cadre lui-même et les 18 programmes spécifiques.
En outre, 1994 a vu l'ouverture d'un premier débat sur la coordination des politiques scientifiques et technologiques des Etats membres ainsi que la création par la Commission de l'Assemblée européenne des sciences et des technologies (AEST). A noter également, la participation active des pays de l'EEE aux programmes de recherche non-nucléaires de la Communauté ainsi que les activités menées par l'UE dans le domaine de la coopération scientifique et technique internationale et de la conclusion d'accords bilatéraux (accord avec l'Australie, négociations terminées avec le Canada et engagées avec la Suisse et Israël). Le rapport résume en quelques chiffres les activités menées en 1994 au titre du troisième programme-cadre: 6101 nouveaux projets concernant 18261 participants ont été lancés en 1994; 10976 projets au total étaient en cours d'exécution à la fin 1994; le montant total du soutien communautaire en 1994 atteignait 1936 millions d'écus en paiements. Ils représentaient près de 16407 liens de collaboration transnationale par l'intermédiaire d'actions à frais partagés rassemblant plusieurs partenaires répartis dans l'ensemble de la Communauté et de l'EEE.
- En 1995, la Commission veillera à ce que les programmes spécifiques du quatrième programme-cadre soient mis en oeuvre de manière efficace, en tenant davantage compte des besoins du citoyen et du marché. Elle ouvrira la voie à de nouvelles approches et initiatives afin que la contribution de la recherche communautaire au développement de solutions aux problèmes tels que le chômage, les bouleversements de l'ensemble de la société et la rapidité de l'innovation technique, apparaisse plus clairement aux yeux des citoyens.
De même, les liens vitaux qui unissent recherche et industrie méritent une attention particulière. Dans ce contexte, un certain nombre de "task forces" ont été créées afin de lancer des projets communs présentant un intérêt pour l'industrie (voiture de demain; logiciels multimédia éducatifs; nouvelle génération dans l'aéronautique; vaccins et maladies virales; chemins de fer de l'avenir; intermodalité dans les transports). Cette approche sera poursuivie et appliquée à d'autres domaines d'utilité publique ou d'intérêt industriel (ex: environnement, industries maritimes). A noter enfin que cette année, la Commission compte également étudier des aspects tels que l'articulation entre recherche et industrie, le rôle de la recherche dans la société de l'information, la promotion des politiques d'innovation, la dimension prénormative dans les programmes de recherche et enfin l'exploitation d'instruments déjà prévus par le traité (art. 130K, L et N du Traité CE), relatifs à l'adoption de programmes complémentaires, à la participation de la Communauté à desprogrammes entrepris par plusieurs Etats membres ou à la création d'entreprises communes.
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