Incidence des développements internationaux sur le secteur du textile et de l'habillement dans la Communauté
1995/2262(COS)
OBJECTIF : évaluer l'incidence des développements internationaux sur le secteur du textile et de l'habillement dans la Communauté et examiner les conséquences qui pourraient en résulter pour les stratégies des entreprises et la politique industrielle des Etats membres et de l'UE.
CONTENU : les principales conclusions de la communication de la Commission sont les suivantes :
- grâce aux efforts accomplis par les entreprises, l'industrie européenne du textile et de l'habillement sera en mesure de conserver, à l'avenir, une importance économique majeure pour l'économie européenne;
- le processus d'ajustement entrepris par le secteur pour relever les défis de l'évolution des marchés mondiaux et du renforcement de la concurrence internationale devra être poursuivi, même s'il entraîne un déclin supplémentaire de la production et de l'emploi;
- de nombreux facteurs détermineront le sort de l'industrie : croissance économique de l'UE, évolution de la consommation, coûts de l'énergie, du travail et du respect de l'environnement, développements monétaires, nouvelles technologies, accords préférentiels de l'UE avec les pays voisins;
- les répercussions de l'intégration prévue dans le cadre du Cycle de l'Uruguay, pour autant qu'elles puissent être dissociées des autres facteurs, ne modifieront pas les tendances générales du secteur;
- les pertes prévues d'emploi dans l'avenir constituent un problème crucial et sont de ce fait redevables d'une attention politique particulière dans le cadre de la politique de l'emploi de l'UE.
- les résultats du Cycle de l'Uruguay, combinés aux effets d'autres facteurs, auront un effet différencié selon les produits et selon les régions de l'UE dont il conviendra de tenir compte dans le développement des politiques de l'UE;
- au niveau de l'industrie, les entreprises doivent revoir leurs stratégies actuelles et les adapter au développement d'étendue mondiale de nouvelles structures de production et de marchés à l'horizon 2000. Il conviendra d'intensifier les débats sur les moyens et méthodes concrets à adopter. Une orientation politique nouvelle tendant à stimuler les exportations et la satisfaction des besoins de qualification de la main d'oeuvre des entreprises, en particulier des PME, devra être adoptée;
- au niveau des Etats membres et de la Commission, les mesures de politique industrielle d'accompagnement existantes applicables au textile doivent être adaptées et renforcées. Une priorité absolue doit être donnée à la mise au point, en coopération avec les parties intéressées du secteur, d'un nouveau cadre complet propre à garantir une ouverture efficace des marchés des pays tiers. De même, il y a lieu de développer des programmes spécifiques de formation à l'exportation et de réévaluer l'efficacité des programmes de promotion des exportations dans une perspective européenne. Sur toutes ces initiatives, la Commission peut jouer un rôle de catalyseur. Enfin, il faudra renforcer la lutte contre la fraude, la contrefaçon et les pratiques commerciales déloyales.
- Au niveau communautaire, des mesures supplémentaires ou complémentaires ne seront prises que pour traiter les problèmes du secteur qui ne pourraient pas être résolus au niveau nationalou qui seraient mieux résolus au niveau européen.
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