Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000
1995/0087(COD)
Dans sa proposition modifiée avant avis du Parlement européen, la Commission modifie la présentation des éléments financiers de sa proposition afin d'identifier clairement les montantsbudgétaires directement liés à la mise en oeuvre du programme "Douane 2000", ceci dans un souci de clarté demandé tant par le PE que par le Conseil.
La Commission inscrit donc dans le corps du texte le financement de ce programme (50 Mécus) et prévoit une ventilation des dépenses annuelles par éléments de l'action, dans sa fiche financière.�