Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris la totalité des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements ont pour objectif de limiter à 2 ans, au lieu des 4 ans proposés par la Commission, la dérogation à la norme EURO-2 accordée pour les émissions de particules provenant des moteurs diesel de faible puissance. En conséquence, la norme provisoire que proposait la Commission pour les émissions de particules ne sera pas instaurée, évitant ainsi aux industries de devoir entreprendre deux procédures d'homologation différentes à bref intervalle.�