Protection sociale en Europe. Rapport 1995

-OBJECTIF : Ce document a pour but d'encourager une réflexion commune entre les Etats membres sur les mesures à prendre pour que les systèmes de protection sociale deviennent plus favorables à l'emploi et plus efficaces. -CONTENU : Selon ce document, les Etats membres doivent impérativement modifier et adapter leurs systèmes de protection sociale conformément à l'objectif fondamental de cohésion sociale de la Communauté afin de maintenir ou d'atteindre un niveau élevé de protection sociale. Parallèlement, l'Union, en tant que responsable de la liberté de circulation des personnes et des services et garante de la libre concurrence du marché, doit intervenir indirectement sur les questions de protection sociale associées à ces domaines de compétence. C'est pourquoi, la Commission propose dans la présente communication que les institutions communautaires et les Etats membres se lancent ensemble dans une réflexion sur les mesures à prendre dans l'avenir pour que les systèmes de protection sociale soient plus favorbales à l'emploi et pour garantir qu'ils participeront aux bienfaits du marché intérieur et de l'UEM. Cette réflexion en commun devrait être un processus collectif dans lequel la Commission et les Etats membres joueraient pleinement leur rôle et dans lequel les partenaires sociaux, ainsi que toutes les autres parties concernées, seraient appelés à fournir leur contribution. L'objectif est d'établir un programme d'action et de réflexion avant la fin 1996 et de proposer des suites appropriées à cette consultation générale. La Commission initiera ce processus en présentant des analyses et des orientations pour le développement d'une action, pendant que les Etats membres et les autres parties concernées fourniront des éléments à partir d'autres matériaux. Le principal partenaire avec lequel dialoguera la Commission sera le groupe consultatif des Directeurs généraux de la sécurité sociale, mais d'autres groupes consultatifs seront aussi impliqués. Il sera demandé aux organes impliqués dans le dialogue social européen de prendre activement part à la réflexion. Les questions plus particulièrement concernées par cette analyse commune sont les suivantes : .les défis dus au rétrécissement de l'écart entre les effectifs employés et le nombre des retraités, .les voies permettant de rendre la protection sociale plus favorable à l'emploi, .le financement de la protection sociale, .l'évolution des systèmes de santé et l'établissement d'échanges d'expérience plus systématiques entre Etats membres, .la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les personnes qui se déplacent d'un Etat membre à l'autre et les relations entre coordination et convergence des systèmes de protection sociale, .les principes régissant le fonctionnement simultané des organismes de sécurité sociale et des compagnies d'assurance privées dans le marché intérieur, .l'avenir à long terme de la protection sociale.�