Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

La proposition modifiée de la Commission reprend les amendements du Parlement qui concernent notamment : - l'introduction d'une distinction entre les polluants qui seront couverts par les Directives sur la qualité de l'air ambiant, pour lesquels l'échange d'informations est obligatoire de ceux qui ne sont pas couverts, et pour lesquels l'échange d'information n'est requis que dans la mesure où ils sont mesurés par les Etats membres (à noter que la référence à une obligation de mesures de substances dans une phase ultérieure a été supprimée); - la mise à disposition du public des données et des programmes informatiques de consultation des bases de données; - la modification des dates d'entrée en vigueur du dispositif proposé; - la préparation de rapports sur les tendances de la qualité de l'air en Europe et sur les dépassements des valeurs limites; - le principe d'une évaluation du système mis en place après 5 ans (au lieu de 2 ans). En revanche, la Commission n'a pas retenu l'amendement prévoyant que la totalité des stations de mesure existantes dans les Etats membres doivent participer à l'échange d'information. �