Approvisionnement en gaz et ses perspectives dans la CE
1995/2269(COS)
OBJECTIF : La communication de la Commission fait partie du cadre exposé dans le Livre vert puis dans le Livre blanc de la Commission où la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel est désignée comme l'un des trois piliers de la politique énergétique commune. Elle poursuit un double objectif :
- fournir une base de discussion concernant l'orientation future du secteur gazier communautaire;
- examiner la question de la sécurité de l'approvisionnement et évaluer ce qui peut être fait par l'UE pour la renforcer à long terme.
CONTENU : Dans son document, la Commission relève que le gaz naturel étend sa part de marché dans presque tous les Etats membres : celle-ci passera d'environ 19% aujourd'hui à quelque 26% en 2010. En même temps, comme la production communautaire décline, la dépendance de l'UE à l'égard des importations en provenance des pays tiers risque d'augmenter sensiblement pour passer de près de 40% aujourd'hui à 60% en 2010 et peut-être à 75% en 2020.
Pour ces raisons, la Commission :
- juge essentielle l'intégration du réseau gazier communautaire et plaide une coopération optimale en cas de crise grave, afin d'améliorer la sécurité d'approvisionnement globale de l'UE. Cette sécurité à court terme est actuellement assurée puisque, selon la Commission, l'UE pourrait résister à une interruption de ses principaux fournisseurs hors-OCDE (Russie et Algérie), pendant une période de 9 mois et de 20 mois respectivement. Toutefois, en 2010, elle pourrait connaître, sur le plan des fournitures extérieures, un déficit de 20%;
- estime cruciale l'interconnexion des réseaux pour obtenir et assurer un niveau de sécurité à long terme : plusieurs interconnexions supplémentaires pourraient améliorer la sécurité. Le développement des RTE permettra d'étendre la liste des projets d'intérêt commun afin d'y inclure des "chaînons manquants" du réseau des gazoducs et des projets de stockage comprenant les besoins des Etats membres les plus vulnérables;
- recommande une analyse de coûts/avantages de la création d'un potentiel supplémentaire en vue de faire face à une dépendance accrue des pays tiers : des études s'imposent au sujet du volume réel des fournitures interruptibles dans le secteur industriel et dans la production d'électricité parmi les Etats membres afin de déterminer le niveau d'interruptibilité effectif et les implications pour la sécurité de l'approvisionnement en cas de crise grave;
- fait valoir que des sources diversifiées d'approvisionnement en gaz restent une condition essentielle de sécurité d'approvisionnement à long terme de l'UE et suggère de nouer des liens plus étroits avec des fournisseurs qui pourraient provenir, à moyen terme, du Moyen-Orient, d'Amérique latine, d'Asie centrale et d'Afrique occidentale.
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