Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (modif. directive 94/35/CEE)

OBJECTIF : adapter la directive 94/35/CE aux évolutions techniques, en vue de permettre l'emploi d'édulcorants déjà autorisés dans certaines nouvelles catégories d'aliments où leur emploi n'était jusqu'alors pas permis. CONTENU : - les conditions d'emploi des édulcorants déjà fixées dans la directive 94/35/CE ne sont pas modifiées; - aucun nouvel édulcorant n'est ajouté; - ajout de certains articles techniques (définition du "quantum satis", introduction de la clause de "carry over") afin d'harmoniser le dispositif juridique de la directive 94/35/CE avec celui des autres directives sur les additifs; - reformulation du libellé de catégories de denrées autorisées à contenir des édulcorants qui prêtaient à controverse, notamment la catégorie "vitamines et préparations diététiques" qui se voit modifiée en "Compléments alimentaires/intégrateurs de régimes diététiques (par exemple: vitamines, oligo-éléments) sous forme de sirop à mâcher"; �